MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site : Le site web auroraconseiletpatrimoine.com est édité par : Wix.com
Directeur de la publication : Madame Margot Poli, Gérante de la société Aurora Conseil & Patrimoine, SARL au capital social de 1 000 euros.
Assurance en responsabilité civile professionnelle : MMA IARD, 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans cedex 9 sous le numéro : 118263166.
Immatriculation : RCS (Registre du commerce et des sociétés) de PARIS sous le numéro Siren 993186428. Adresse email : contact.auroracp@gmail.comHébergeur du site•
Nom de l’hébergeur : IONOS
Adresse de l’hébergeur : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France•Numéro de téléphone : 0970 808 911
Numéro SIRET : 431 303 775 000 16
UNE ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE
► Conseiller en investissement financier enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 26000747 (www.orias.fr) en qualité d'adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des marchés financiers.
► Courtier d’assurance enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 26000747 (www.orias.fr).
TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.Votre Conseiller fera les meilleurs efforts pour vous apporter toute explication afin de trouver, en premier lieu, un arrangement amiable. Il s’engage à :
► Dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
► Deux mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client.Vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur pour toute réclamation, et plus précisément
► Au médiateur de l’AMF pour toute réclamation portant sur un instrument financier ou un service d’investissement (Autorité des Marchés Financiers, 17, Place de la Bourse, 75082, Paris Cedex 02 www.amf-france.org/fr/le-mediateur)
► Pour les autres activités : Centre de médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris ou https://www.cmap.fr/consommateurs/.En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du territoire de l’État dans lequel le défendeur est domicilié.
MODE DE RÉMUNÉRATION
► Sauf exception, la prestation de conseil en investissement n’est pas directement facturée. Lorsqu’elle est suivie d’une opération d’intermédiation, votre Conseiller est rémunéré par les frais de souscription et/ou de gestion, déduction faite de la part revenant à la société émettrice du produit.
► Dans certains cas spécifiques (mission ponctuelle, audit patrimonial, étude personnalisée, accompagnement stratégique ou absence d’intermédiation), des honoraires de conseil peuvent être facturés. Leur montant et leurs modalités feront l’objet d’une lettre de mission ou d’une convention d’honoraires préalable.
► La rémunération perçue par votre Conseiller et par la société varie selon le ou les produits recommandés.
► Le montant exact de cette rémunération vous sera précisé dans la déclaration d’adéquation.Conformément à
la réglementation, le client peut obtenir, sur simple demande, des informations détaillées sur les frais, commissions ou toute autre rémunération liée aux produits ou services proposés. Ces informations peuvent être fournies par son Conseiller, par l’établissement teneur du compte, ou directement par le producteur lorsque ce dernier n’assure pas la fonction de dépositaire.
Propriété intellectuelle
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